Le perp dans les détails retraite adapté
Ce produit d'épargne, qui a beaucoup d'égards ressemble
à un contrat d'assurance vie, se distingue à différents
niveaux.
Ce contrat est assorti d'un avantage fiscal qui est certes limité mais
dont le plafond laisse aux souscripteurs une large marge de manœuvre.
Les épargnants pourront déduire de leur revenu imposable 10%
de leurs revenus d'activité dans la limite de 8 fois le plafond de la
Sécurité sociale, soit 23.769 euros pour 2004. Les personnes sans
emploi ou à faible revenu, pourront déduire jusqu'à une
fois le plafond, soit 2.917 euros pour 2004. Cette déduction s'appliquera
sur le revenu imposable, c'est-à-dire après déduction des
10 et 20%. L'avantage sera d'autant plus grand que le souscripteur sera imposé
à l'impôt sur le revenu à la tranche marginale la plus élevée.
A 48,09%, taux le plus élevé, une prime de 1.000 euros ne coûtera
en définitive que 519,10 euros.
Attention, cette déduction fiscale n'est toutefois pas propre au PERP pour la retraite.
Le plafond inclut les cotisations que peut verser par ailleurs le souscripteur
à d'autres régimes de retraite : Préfon pour les fonctionnaires
ou assimilés, contrat loi Madelin pour les indépendants, régime
d'entreprise pour les salariés, abondement de l'entreprise au Perco,
le nouveau régime collectif de retraite qui se substitue au PPESV. Les
fonctionnaires disposent néanmoins d'un régime transitoire : toutes
les personnes affiliées avant le 31 décembre à la Prefon
pourront, au-delà du plafond, déduire leurs cotisations de rachat
en totalité cette année et dans la limite annuelle de six années
de cotisation en 2005 et 2006, de quatre années en 2007, 2008, 2009 et
de deux années en 2010, 2011 et 2012.
A la sortie du contrat, le souscripteur percevra une rente dont le montant
sera fiscalisé comme une pension après abattement de 10 et 20%.
Il ne relèvera pas du régime de taxation des rentes à titre
onéreux dont relèvent, par exemple, celles issues de l'assurance-vie
et qui sont taxées sur une fraction de leur montant en fonction de l'âge
à partir duquel le bénéficiaire demande le premier versement.
Ce montant est de 40% avant 70 ans et 30% au-delà.
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