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Les Zones de Revitalisation en epargne
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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont été instaurées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (loi du 4 février 1995), afin de lutter contre la désertification de ces zones. Ce sont des territoires faiblement peuplés (communes des arrondissements dont la densité est égale ou inférieure à 33 habitants au kilomètre carré, cantons dont la densité est égale ou inférieure à 31 habitants au kilomètre carré), dont la population totale ou la population active diminue, ou dont le taux de la population active agricole est supérieur au double de la moyenne nationale. En 1999, 11.674 communes étaient concernées, soit 4,44 millions d’habitants.

Fonctionnement en epargne

Les investisseurs doivent acheter un bien situé dans une résidence de tourisme en Zone de Revitalisation Rurale, voire dans certaines zones rurales (zones concernées par l’objectif n°2 des fonds structurels communautaires), avant le 31 décembre 2006. Selon le Code Général des Impôts, ’’la résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière, géré par une seule personne physique ou morale’’.

L'investissement en epargne doit concerner soit l'acquisition d'un logement neuf (ou en état futur d'achèvement), soit la réalisation de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration.

Le bien doit être loué non-meublé à un exploitant de résidence de tourisme, via un bail commercial, pour une durée minimale de 9 ans. Le contrat doit débuter dans le mois suivant la date d’acquisition ou la date d’achèvement du logement.

Avantages fiscaux en epargne

Les investisseurs en epargne bénéficient d’une réduction d’impôts représentant 25% du montant de l’investissement. Ce dernier montant est cependant plafonné à 50.000 euros (100.000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune). La TVA sur l’acquisition peut en outre être récupérée. Cependant, la déduction applicable aux revenus fonciers passe de 14% à 6% sur les 9 premières années de location.

Le Code Général des Impôts souligne qu’’’en cas de non-respect de l'engagement de location ou de conservation des parts, la réduction d'impôt est reprise au titre de l'année de rupture de l'engagement, de cession du logement ou de cession des parts’’.

Par ailleurs, l’investisseur en epargne peut se réserver des périodes d'occupation du logement, d'une durée limitée à 8 semaines par an.







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